Entreprises, recrutez un apprenti

Appui au recrutement d’apprentis

Le principe de l’apprentissage

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation des apprentis (CFA) et formation au métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé un contrat de travail.

Le contrat de travail est conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Découvrez un témoignage d’employeur ici

Source : travail-emploi.gouv.fr

Le financement

La formation est gratuite pour l’apprenti. La prise en charge du coût de  formation varie si vous êtes employeur privé ou public.

EMPLOYEUR PRIVE
L’OPCO de branche finance la formation.
Un « reste à charge » est possible pour l’entreprise.

EMPLOYEUR PUBLIC

  • Fonction Publique Territoriale : Prise en charge à hauteur de 50 % du coût de la formation par le CNFPT. Reste à charge 50 % pour la collectivité.
  • Fonctions Publiques d’Etat et Hospitalière : Nous consulter
L’apprentissage fait l’objet du plan de relance #UnJeuneUneSolution et des aides exceptionnelles pour les embauches jusqu’au 31/12/2021.

Les engagements de l’employeur

L’Entreprise s’engage à proposer à l’apprenti(e) les missions nécessaires à l’acquisition de l’expérience professionnelle en rapport avec la formation (contenu et niveau) suivie par l’apprenti(e).

Le Maître d’Apprentissage s’engage à :

  • Organiser l’accueil et l’intégration de l’apprenti(e) dans l’entreprise,
  • Planifier, encadrer le travail de l’apprenti(e) au sein de l’entreprise,
  • Transmettre son savoir et son savoir faire,
  • Évaluer le travail de l’apprenti(e) et reconnaître l’acquisition des compétences techniques et comportementales,
  • Assurer le suivi de travail de l’apprenti(e)  et l’accompagner dans la capitalisation de ses acquis de l’expérience en situation professionnelle.

Types de contrat – durée

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

  • Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé. En savoir plus
  • Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique En savoir plus.

Vos démarches 

Embaucher un.e apprenti.e

L’employeur, après avoir identifié le candidat et vérifié son éligibilité à la formation, en lien avec le CFA, l’apprenti.e et l’établissement de formation, complète les documents d’inscription qui permettront de rédiger le contrat d’apprentissage.
A l’IFA des Alpes, la procédure est dématérialisée, nos conseillers sont là pour vous informer. Ils  vous accompagnent à chaque étape de la démarche.

Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat (cerfa) à son opérateur de compétences (OPCO).

Cette transmission se fait généralement par voie dématérialisée.

L’opérateur de compétence a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de l’opérateur de compétence dans ce délai, la demande est refusée.

Le dépôt du contrat d’apprentissage est gratuit.

Le site du Portail de l’Alternance met à votre disposition un espace pour publier vos offres d’emploi par apprentissage, mais aussi des infos, des actualités et des témoignages.
Vous cherchez à recruter un apprenti ? Contactez-nous et bénéficiez de nos réseaux pour diffuser l’information et vous mettre en relation avec des établissements de formation et/ou apprentis ! info@ifa-alpes.fr

Des ressources pour l’employeur

Le contrat d'apprentissage

Télécharger le contrat ici.

Aide au remplissage du cerfa ici.

sources

Adaptation de la durée du contrat

Modèle de convention de réduction ou d’allongement du contrat d’apprentissage ici.

Fin anticipée du contrat - dans les 45 premiers jours

Le contrat peut être rompu par écrit par l’employeur ou par l’apprenti. Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l’entreprise, même s’ils ne sont pas consécutifs.

Rupture du contrat après 45 jours

Le contrat peut être rompu dans l’un des cas suivants :

  • D’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti
  • Par l’apprenti qui doit saisir le médiateur. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l’employeur.
  • Par l’apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d’en informer par écrit son employeur 1 mois à l’avance
  • Par l’employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l’apprenti du CFA, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel

Le centre de formation et le CFA doivent en être informés.

Les formations, métiers ou filières professionnelles

IFA des Alpes possède un catalogue de formations dans divers secteurs d’activité sur le territoire Isère Savoie et Haute-Savoie, qui vont jusqu’au Bac +5 !

Le Maître d’apprentissage

L’arrivée d’un apprenti dans la structure nécessite le choix par l’employeur d’un d’un maître d’apprentissage volontaire pour l’accompagner dans sa formation au sein de l’entreprise.

Le maître d’apprentissage donne sa cohérence à la formation de l’apprenti entre les enseignements théoriques et la pratique en entreprise. Il assure également la liaison avec l’établissement de formation.

Le rôle du maître d’apprentissage

Le choix d’un maître d’apprentissage  volontaire est obligatoire.

En liaison avec le CFA, le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.

Le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise ou un salarié de l’entreprise. Il doit posséder la compétence professionnelle requise pour assurer la formation du jeune dont il a la responsabilité.

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    Choisir un Maître d'apprentissage

    Conditions pour remplir la fonction

    • Posséder un diplôme ou un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé.
    • Posséder trois années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé (et autres conditions fixées par l’article R.6223-24 du Code du travail).

    Le nombre d’apprentis suivi par un maître d’apprentissage est limité à deux apprentis et un « redoublant ».

    Il est également possible que l’employeur constitue une équipe « tutorale » au sein de laquelle un maître d’apprentissage référent pourra être désigné

    Handicap et apprentissage

    Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

    • la durée du contrat et le temps de travail,
    • Le déroulement de la formation.

    En outre, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

    Référent handicap au CFA IFA des Alpes

    La référente handicap d’IFA des Alpes est chargée de l’intégration des personnes en situation de handicap ; elle accompagne l’apprenti.e, l’employeur et l’équipe pédagogique, en coopération avec le/la référent.e handicap des structures le cas échéant. Elle est membre du réseau des référents handicaps à l’Agefiph.

    Au sein d’IFA des Alpes, vous pouvez joindre notre référente handicap en vous adressant à info@ifa-alpes.fr.

    Qui peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé ?

    Le contrat d’apprentissage aménagé est destiné à tout travailleur qui dispose de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé(RQTH) accordée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

    En principe, la durée d’un contrat d’apprentissage varie, selon la qualification préparée, entre 6 mois et 3 ans.
    La durée maximale de 3 ans peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

    Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l’apprenti reconnu travailleur handicapé.

    Rupture du contrat

    Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant) sans motif.

    Lorsque l’état de l’apprenti en situation de handicap l’exige, l’enseignement donné dans le CFA en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d’apprentissage pour la formation considérée, augmentée d’un an au plus. Dans ce cas, la durée de l’apprentissage est prolongée d’un an au plus, et le pourcentage du Smic pris en compte pour le calcul de la rémunération est majoré, pendant la période de prolongation, de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période.

    Aides spécifiques pour les employeurs d’un apprenti reconnu travailleur handicapé

    Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé (RQTH) bénéficient d’aides spécifiques qui, si les conditions sont réunies, viennent s’ajouter à celles mentionnées ci-dessous :

    • l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH): dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge.
    • pour les employeurs du secteur privé  : l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph.
    • pour les employeurs de la fonction publique :
      o l’indemnité d’apprentissage en cas de recrutement d’une personne handicapée avec une prise en charge par le FIPHFP du coût salarial chargé de l’apprenti à hauteur de 80% ;
      o l’aide financière destinée à la prise en charge (par un opérateur externe) des frais d’accompagnement des personnes en situation de handicap pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement et de soutien aux apprentissages par l’alternance ;
      o la prime d’insertion si l’employeur conclut avec l’apprenti un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa période d’apprentissage.
      o Etc.
      Consulter le catalogue des interventions du FIPHFP si vous avez conclu un contrat avec un employeur public.
    • L’Agefiph et le FIPHFP proposent également des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, y compris celle des apprentis.
      Source : L’apprentissage pour les personnes handicapées (travail-emploi.gouv.fr) 17.06.21

      Déposer une offre / trouver des candidats

      L’Agefiph met à la disposition des futurs apprentis et des employeurs un espace emploi.

      En savoir +

      Obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur/se Handicapé.e

      La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet à la personne concernée de bénéficier de mesures favorisant l’insertion professionnelle des personnes handicapées. La RQTH est attribuée pour une durée d’un à dix ans. Elle peut également être attribuée sans limitation de durée dans certaines situations.

      Obligation d’emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)
      Depuis le 1er janvier 2020 tous les employeurs, y compris ceux occupant moins de 20 salariés, doivent déclarer les travailleurs handicapés  qu’ils emploient. Les entreprises peuvent valoriser tous les types d’emplois : CDI, CDD, stages, intérim, contrat d’alternance…  Mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus sont assujettis à l’obligation d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap et doivent verser une contribution en cas de non atteinte de cet objectif

      Le référent handicap de l’IFA des Alpes pourra vous renseigner et orienter l’apprenti.e dans la démarche de reconnaissance.

      FAQ Employeur

      Je cherche à recruter un apprenti mais je sais quel diplôme choisir ?

      Consultez-nous (info@ifa-alpes.fr), nous sommes là pour vous orienter vers les formations qui correspondent le mieux aux compétences que vous recherchez.

      A quoi servent les visites en entreprises des tuteurs pédagogiques ?

      Ces visites sont essentielles et certaines obligatoires. L’apprentissage est un dispositif de co-formation entre l’entreprise et l’établissement de formation. Cela permet d’échanger ensemble, avec l’apprenti sur le déroulement du parcours, faire le point sur les compétences en cours d’acquisition, coordonner les apprentissages. C’est aussi un moyen de communiquer sur les besoins en milieu professionnel qui intéressent les équipes pédagogiques pour les enseignements.

      Besoin d’un soutien au recrutement ou d’informations complémentaires ?

      Prenez contact avec notre équipe  : info@ifa-alpes.fr

      Actualités de l’apprentissage

      Alternance : la course en tête, à lire sur le site de lapprenti.com